Conditions Générales de Vente

1. Objet du Contrat

Les présentes conditions régissent la fourniture des services de massage pour chiens et chevaux par Estelle Devilers (Masseur équin et canin certifié Equiphysio Formation) tels que présentés sur son site internet : www.estelledevilers.be. Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par Estelle Devilers au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

Le client peut consulter les présentes conditions générales de vente à tout moment sur le site internet : www.estelledevilers.be

Description des services proposés :

* les frais de déplacements sont applicables lorsque le lieu de prestation de service se trouve au-delà de 50km autour du siège social de l’entreprise EquiDogMassage by Estelle, située à 104 Chemin de la ferme 7050 Jurbise (Belgique)

Les frais de logements sont applicables lorsque le lieu de prestation de service se trouve au-delà de 2h30 de route autour du siège social de l’entreprise EquiDogMassage by Estelle, située à 104 Chemin de la ferme 7050 Jurbise (Belgique).

2. Commandes

La réservation d’un service de massage bien-être pour chiens et chevaux se fait exclusivement par les canaux de communication suivant : téléphone, e-mail, Messenger, Instagram ou le site internet (suivant les informations de contact fournies sur le site internet : www.estelledevilers.be). Estelle Devilers se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande.

Toute commande est acceptée après la réception de l’acompte (correspondant à 50% du montant de la prestation) et doit être validée par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Le contrat sera envoyé par le client à l’adresse mail suivante : contact@estelledevilers.be

A défaut du paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants, le masseur équin et canin ne s’engage pas à garder la date réservée.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les tarifs des services de massage sont indiqués sur le site web ou communiqués au client au moment de la commande. Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués lorsque le lieu de prestation de service se trouve au-delà de 50km (frais de déplacement) ou 2h00 de route (frais de logement) autour du siège social de l’entreprise EquiDogMassage by Estelle, située à 104 Chemin de la ferme 7050 Jurbise (Belgique)

Ils seront alors repris dans le contrat.

Un acompte de 50% sera demandé pour valider une commande. L’acompte devra être versé dans les 7 jours suivants la signature du contrat. Il pourra être réglé par virement bancaire, ou par paiement en ligne. Le solde restant dû devra être payé par le client en espèces ou via application mobile (Bancontact by Payconiq) le jour de la prestation avant l’exécution de la prestation. Le non-paiement du solde restant dû entrainera l’annulation de la prestation de service. Dans ce cas-là, les frais de déplacements seront facturés et ajoutés au solde restant dû.

Le non-paiement du solde restant dû entraînera une interdiction au client de bénéficier de futurs services tant que le solde impayé n’aura pas été réglé. Au-delà de 30 jours après la date de la prestation de service, des poursuites judiciaires et frais de recouvrement, tels que les frais d’avocat, peuvent être facturés en plus du montant impayé.

4. Modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail (contact@estelledevilers.be) à Estelle Devilers au moins 14 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.

Toute modification de prestation doit être validée par Estelle Devilers (réponse de confirmation par mail).

Toute demande d’annulation de la réservation d’une prestation au plus tard 14 jours avant la date de réservation entrainera le remboursement de l’acompte. Passé ce délai (dans les 14 jours avant la prestation), l’acompte NE sera Pas remboursé sauf en cas de force majeure (confer article 8.2).

5. Réalisation de la prestation

Estelle Devilers s’engage à fournir des services de massage pour chiens et chevaux de la plus haute qualité, mais ne peut garantir des résultats spécifiques. Ces résultats peuvent varier en fonction des conditions physiques et psychologiques de l’animal.

Pour une meilleure prise en charge et pour un meilleur service, il est nécessaire que le client signale tout problème de santé préexistant chez l’animal.

Estelle Devilers décline toute responsabilité en cas de blessure ou de problème de santé préexistant chez l’animal, non divulgué au préalable par le client.

6. Obligation du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Si toutefois, changement d’horaire il devrait y avoir, celui-ci doit faire l’objet d’une communication préalable par mail (contact@estelledevilers.be) et d’une confirmation de la part d’Estelle Devilers. Les clients déclarent être majeurs.

Le masseur ne pourra être gêné durant sa prestation par des masseurs amateurs. Les enfants présents lors des séances de massage restent sous l’entière responsabilité des parents.

En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le lieu de réalisation de la séance, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

7. Confidentialité

Estelle Devilers s’engage à traiter toutes les informations relatives au client et à ses animaux avec la plus grande confidentialité. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans le consentement explicite du client.

8. Responsabilités

8.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, neiges abondantes etc, le masseur ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

8.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, mort de l’animal, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Estelle Devilers (Masseur équin et canin) se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation de massage bien-être pour chien et chevaux en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

8.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le masseur de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

9. Données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Estelle Devilers s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

10. Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit Belge. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions Belges

En acceptant ces conditions générales, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes et conditions énoncés.